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Conditions générales relatives aux achats effectués sur notre magasin online shop.grohe.com

§ 1 Généralités, Portée des Conditions Générales

1.1 Toutes les livraisons et les services fournis ont pour fondement unique les conditions générales suivantes (ci-après également dénommés «CGV») qui sont en vigueur au moment de la commande. Sauf convention contraire par écrit, toutes conditions contraires ne sont pas applicables. 

1.2 Le cocontractant est :

GROHE nv-sa

Leuvensesteenweg 369

1932 Zaventem

 

Téléphone : +32 (0)2 223 06 60

E-Mail : webshop-be@order.shop.grohe.com

 

(ci-après également dénommé le “Vendeur”).

 

1.3 Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, les clients peuvent être consommateurs ou commerçants (ci-après également dénommé «client»). Le client est un consommateur si les biens et services commandés ne sont pas principalement destinés à l’exercice de son activité commerciale ou indépendante. Un commerçant, à l’inverse, est toute personne physique, entité légale ou partenariat d’affaires ayant capacité légale agissant dans l’exercice de son activité commerciale ou indépendante lorsqu’elle conclut la convention.

§ 2 Conclusion de la convention, exécution de la convention

2.1 Lorsque vous avez trouvé le produit souhaité, vous pouvez le visualiser dans tous ses détails si vous le désirez en cliquant sur son nom ou l’image associée. En cliquant sur le bouton [Acheter], vous pouvez mettre le produit dans votre panier. Vous pouvez vérifier le contenu de votre panier à tout moment si vous le désirez en cliquant sur le bouton [panier]. Les produits de votre panier peuvent être retirés ou modifiés en cliquant sur les symboles [Modifier] et [Supprimer]. Si vous souhaitez acquérir les produits de votre panier, cliquez sur le bouton [passer à l’étape 2].

2.2. Lors de la deuxième étape, vous entrez vos adresses de facturation et de livraison sur “Votre adresse”. Lors de l’étape suivante, vous recevez un résumé des données de votre commande et vous pouvez en vérifier tous les détails. Vous pouvez corriger vos erreurs, si besoin est, en revenant en arrière sur le navigateur ou annuler votre commande et recommencer.

2.3. Lors de la quatrième et dernière étape, vous entrez vos informations de paiement sous “Type de paiement et envoi” moyennant un site sécurisé SSL. Vous pouvez payer nos factures par carte de crédit (nous acceptons Visa et Master Card), ou PayPal.

2.4. En cliquant sur «Commander avec obligation de payer», vous nous transmettez vos informations de paiement ainsi que votre commande. Ainsi, vous nous faites une offre contraignante en vue de la conclusion d’un contrat avec vous. Nous acceptons cette offre par l’envoi, par mail, d’une confirmation de commande, contenant un résumé de la commande, et le contrat entre en vigueur.

§ 3 Sauvegarder les termes du contrat 

Nous sauvegarderons votre commande, ainsi que les données que vous avez entrées. Nous vous enverrons la confirmation de l’acceptation de la commande par email. Vous avez également la possibilité d’imprimer la commande et nos Conditions Générales de Vente avant de nous envoyer la commande.

§ 4 Prix et frais d’envoi

4.1 Tous les prix sont TVA incluse et hors frais d’envoi. Nous livrerons via UPS ou tout autre coursier de notre choix.

4.2 En cas de rétractation, le client supportera les frais directs relatifs au retour des biens.

§ 5 Conditions de livraison

Sauf mention contraire dans l’offre, la marchandise sera remise au coursier au plus tard dans les 3 jours à compter de l’envoi de la confirmation de la commande.

§ 6 Conditions de paiement

6.1 Paiement avec carte de crédit

Le paiement peut être effectué par carte de crédit (nous acceptons Master Card et Visa). Si vous payez avec une carte de crédit, le montant ne serai déduit de votre compte qu’après que vous ayez reçu la confirmation de votre commande.

6.2 Paiement avec Paypal

Vous payez le montant de la facture via le prestataire en ligne Paypal, PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après également dénommé “PayPal”), conformément aux conditions d’utilisation de PayPal, qui peuvent être consultées au https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full. En principe, vous devez y être enregistré ou vous enregistrer pour la première fois, vous identifier avec vos données d’accès et nous confirmer l’instruction de paiement (une exception est possible en tant que hôte). Vous recevrez des informations complémentaires pendant le processus de commande.

6.3 Réserve de propriété; compensation; droit de rétention

(1) Pour les consommateurs, l’article acheté demeurera notre propriété jusqu’à paiement intégral du montant facturé. Si vous êtes un commerçant agissant dans le cadre de votre activité commerciale ou indépendante ou en tant que personne morale de droit public, l’article acheté demeurera notre propriété jusqu’à ce que toutes les sommes dues résultant de la relation d’affaires avec l’acquéreur soient réglées. Les droits de sécurité éventuels peuvent être transférés à des tiers.  

(2) La compensation est exclue à moins que votre créance n’ait été constatée par un tribunal ou n’ait été reconnue ou n’est pas contestée par nous. Par ailleurs, vous ne disposez pas d’un droit de rétention à moins que – et pour autant que – votre créance ne soit fondée sur la même relation contractuelle.

§ 7 Garantie

7.1 Si l’article acheté n’est pas conforme au contrat de vente (p.ex. en cas de vice matériel), les dispositions légales seront en principe d’application. En d’autres termes, vous pourrez demander le remplacement ou la réparation de l’article, à votre discrétion. Si d’autres prérequis légaux sont applicables, vous aurez droit à une réduction du prix ou vous pourrez renoncer à la convention. Les dispositions du §10 de Conditions Générales de Vente sont applicables – outre la dérogation aux exigences légales – aux demandes de dommages et intérêts résultant d’un défaut de conformité de l’article.

7.2. En cas de remplacement ou de réparation, nous sommes uniquement tenus de supporter les frais nécessaires à cet effet (en particulier, les frais de transport, de péage, la main d’œuvre et les matériaux) pour autant que ceux-ci ne soient augmentés par le transfert de l’article vers un lieu autre que le siège social ou le siège d’exploitation du client auquel l’article était livré. Cette disposition n’est pas applicable en cas d’application du § 478 BGB.

7.3 Les demandes relatives à la garantie se prescrivent conformément aux dispositions légales.

7.4 Ne sont pas des vices matériels: l’usure due à l’utilisation ou à d’autres procès naturels; la qualité des biens ou le dommage suite à un usage impropre ; l’entreposage ou l’installation suite au transfert du risque ; le non-respect des instructions d’assemblage ou d’entretien ; une charge ou utilisation excessive ; défaut de maintenance ou d’entretien ; la qualité des biens ou dommage causé par des influences externes qui ne sont pas visées par la convention ; ou causé par une utilisation des biens non conforme à l’application normale ou à l’utilisation visée par la convention.

§ 8 Responsabilité pour dommages et remboursement de frais

8.1 Les demandes de dommages et intérêts sont exclues, à l’exception des demandes relatives au dommage résultant de décès, de lésions physiques ou d’une atteinte à la santé, de la violation d’obligations contractuelles essentielles et de la responsabilité pour d’autres pertes, causées par le dol ou la faute lourde du prestataire, ses représentants légaux ou ses collaborateurs. Sont des obligations contractuelles essentielles, celles qui doivent impérativement être exécutées pour atteindre l’objet de la convention.

8.2 En cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, nous sommes uniquement tenus d’indemniser le dommage prévisible si celui-ci a été causé par négligence, à moins que celui-ci n’ait trait à des demandes relatives à des dommages subis suite à un décès, une lésion physique ou une atteinte à la santé.

8.3 Les restrictions aux paragraphes 1 et 2 sont également applicables au profit des représentants légaux, du personnel, des ouvriers, des employés et des collaborateurs, en cas de demandes formées directement à leur égard.

8.4 Les limitations de responsabilité résultant des paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables si nous avons caché le vice intentionnellement ou si nous avons donné une garantie écrite relative à la qualité de l’article. Il en va de même si nous avons établi une convention écrite avec vous concernant la qualité de l’article. Sans préjudice des dispositions de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

8.5 Si la limitation de responsabilité n’est pas applicable aux demandes relatives à la responsabilité du fait des produits défectueux, conformément au § 823 BGB, notre responsabilité sera limitée à l’indemnité accordée par notre compagnie d’assurance. En cas d’absence d’intervention ou d’intervention partielle de cette dernière, nous ne serons responsables qu’à concurrence du montant de la couverture. Cet article n’est pas applicable à la culpabilité en cas de décès, lésion physique ou atteinte à la santé.  

8.5. Les règles susmentionnées n’impliquent pas un renversement de la charge de la preuve.

§ 9 Klantendienst/bemiddeling

9.1 Pour toute question, plainte ou réclamation, veuillez contacter notre service client de lundi à jeudi de 9h00 à 16h00 et le vendredi de 9h00 à 16h00 au numéro de téléphone +32 (0)2 223 06 60 et par mail à webshop-be@order.shop.grohe.com

9.2 Règlement des différends en ligne: la Commission européenne fournit une plate-forme pour le règlement des litiges en ligne, accessible à l'adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

GROHE ne participera pas à une procédure de règlement des différends devant un organisme de conciliation des consommateurs.

§ 10 Droit applicable et juridiction compétente

10.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit belge, à l’exclusion du droit commercial de l’ONU.

10.2 En cas de conclusion, par le client, d’une convention destiné à un but autre que pour son activité commerciale ou indépendante (clients), ce choix du droit applicable n’affectera pas les dispositions impératives du droit du pays dans lequel se trouve la résidence habituelle du client.

10.3 Le lieu d’exécution et la juridiction pour les livraisons et les paiements, ainsi que pour tous les litiges nés entre nous et le client résultant des conventions conclues entre nous et le client, est Düsseldorf.

§ 11 Varia

11.1 La langue de la convention est français.

11.2 Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales devenait sans effet, toutes les autres dispositions demeureraient valides. Sous réserve que les dispositions deviennent sans effet, le contenu du contrat est conforme à la loi.